Avec la fin de la taxe audiovisuelle, de nombreux Français et de nombreuses Françaises se posent des questions concernant les remboursements annoncés par l'Etat. Et pour cause, cela peut vite sembler compliqué avec tous les termes techniques ! Dans cet article, nous allons vous expliquer les trois cas de figure qui existent concernant le remboursement de la taxe audiovisuelle en septembre et octobre 2022.
Ici, nous allons donc parler de trois situations : si vous êtes mensualisé et exonéré de taxe d'habitation, si vous êtes mensualisé et payez la taxe d'habitation, si vous être annualisé.
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Les dates du remboursement de la taxe audiovisuelle en 2022
Il y a 2 périodes à retenir concernant les remboursements :
- le 6 septembre 2022
- courant octobre 2022
En fonction de votre situation, l'une des deux périodes / dates va vous intéresser.
Qui se fait rembourser la taxe audiovisuelle en septembre 2022 ?
Ici, nous allons parler du cas de figure suivant : les personnes mensualisées en 2022 sur la taxe audiovisuelle et exonérée de taxe d'habitation. Pour vous, un remboursement par virement bancaire est opéré le 6 septembre 2022 avec les informations suivantes :
- Émetteur du virement : « DGFIP FINANCES PUBLIQUES »
- Mention : « REMB. EXCD. IMPOT »
Vous n'avez donc rien à faire, juste vérifier que vous avez bien reçu le virement si vous cochez toutes les cases, c'est-à-dire payer la taxe audiovisuelle de façon mensuelle en 2022 et être exonéré de taxe d'habitation.
Qui se fait rembourser la taxe audiovisuelle en octobre 2022 ?
Ce remboursement d'octobre 2022 (aucune date précise) concerne les personnes payant mensuellement la taxe audiovisuelle et qui payent la taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2022. Si vous êtes concernés, sachez que le remboursement sera déduit de la taxe d'habitation :
- si vous avez trop versé (prélèvements réalisés supérieurs au montant de taxe d'habitation due), vous serez remboursé(e) directement sur votre compte bancaire au début du mois d octobre (pour les taxes d habitation dues au 15 novembre) ou au début du mois de décembre (pour les taxes d habitation dues au 15 décembre).
- si vous avez un montant à payer (prélèvements réalisés inférieurs au montant de taxe d habitation due), l e reste dû sera prélevé automatiquement selon l échéancier indiqué sur votre avis.
La taxe audiovisuelle pour les Français non-mensualisés en 2022
Si vous êtes dans cette situation, seul le montant affiché sur la taxe d'habitation sera à payer.