Nos articles sur Société

Date déclaration d'impôts : quel délai ont les contribuables ?

C'est une étape obligatoire pour tous les contribuables au printemps : la déclaration de ses revenus. Quels sont les échéances ?

Depuis le 13 avril 2023, les contribuables doivent déclarer en ligne leurs revenus de l'année 2022. Ils doivent pour cela se rendre sur le site du trésor public, ou remplir la déclaration au format papier et la retourner au trésor public le plus proche.

La date limite pour déclarer ses revenus varie en fonction du département, et plus particulièrement en fonction du numéro du département. Voici la liste des dates limites auxquelles il faut avoir rempli sa déclaration de revenu, en fonction de son département de résidence.

Quelle est la date limite pour renvoyer sa déclaration de revenu ?

Au format papier, la date maximale pour déclarer ses revenus est le 25 avril 2023. Ce délai assez court est rendu nécessaire par l'acheminement et le traitement plus long des déclarations. La déclaration au format papier est possible depuis le 6 avril 2023.

Pour les contribuables qui souhaiteraient faire leur déclaration de revenu en ligne, les délais sont différents. Il est possible de les déclarer depuis le 16 avril 2023, jusqu'à trois dates en fonction de son département de résidence :

  • Département 01 à 19 et non-résidents : jusqu'au 25 mai 2023
  • Département 20 à 54 : jusqu'au 1er juin
  • Département 55 à 976 : jusqu'au 8 juin

À chaque fois, l'heure exacte jusqu'à laquelle il est possible de déclarer ses revenus est 23h59.

Plusieurs millions de foyers ont la possibilité de déclarer automatiquement leurs revenus, notamment si leur déclaration n'a pas évolué depuis l'année précédente. Le barème de l'impôt a été revalorisé de 5,4% cette année, afin de tenir compte de l'inflation. Ainsi, les contribuables qui auraient eu des hausses de salaire supérieures à 5,4% cette année paieront proportionnellement moins d'impôts. Voici le barème applicable aux revenus de l'année fiscale 2022 :

Tranches de revenus Taux d'imposition par tranche
Jusqu'à 10 777 € 0%
De 10 778 à 27 478 € 11%
De 27 479 à 78 570 € 30%
De 78 571 à 168 994 € 41%
Plus de 168 994 € 45%

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé le lancement de l'opération "En avoir pour mes impôts", une consultation qui permettra aux citoyens de s'exprimer sur la manière dont les deniers publics doivent être dépensés. Cette initiative se déroulera à la fois en ligne et en présentiel et vise à permettre aux Français de s'exprimer sur les choix budgétaires de l'État. Le gouvernement a également l'intention de lancer une plateforme qui permettra aux contribuables de savoir comment leurs impôts sont dépensés et combien coûtent les projets financés par l'État, dans un objectif de transparence et d'adhésion à l'impôt.