Pour créer une loi, il y a tout un processus démocratique encadré par la Constitution Française. Le Parlement français joue de plein droit son rôle de créateur de normes pour la République Française. Les systèmes législatifs français n'est pas simple à comprendre mais à le mérite d'apprendre de ses erreurs pour être de plus en plus performant. Dans un état de droit, les lois sont importantes pour gouverner mais également protéger la société.
Les lois ont vocation à exister et à être appliquées jusqu'à leur abrogation. Une fois abrogée, une loi ne peut plus être appliquée et n'a plus vocation à créer des effets de droit sur les citoyens. Il arrive que d'anciennes lois refassent surface dans l'actualité puisqu'elles n'ont pas encore été abrogées et s'appliquent encore à certaines situations. Aujourd'hui, c'est on entend parler de la loi du 11 germinal de l'an XI, une date du calendrier révolutionnaire qui correspond au 1er avril 1803. Cette loi dispose qu'un nouveau-né devait se voir donner seulement un nom provenant des calendriers et des personnages connus de l'histoire de France.
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Quelle est la loi du 11 Germinal de l'an XI ?
La loi du 11 Germinal de l'An XI, ou du 1er avril 1803, est une loi adoptée à l'époque du Premier Consul Napoléon Bonaparte pour arrêter les fantaisies dans l'attribution des prénoms aux nouveaux-nés. Cette loi est une des premières à encadrer le choix du prénom de l'enfant et aux termes de laquelle un enfant devait se voir donner un prénom des calendriers ou d'un personnage historique. Cette loi a été abrogée 190 ans plus tard, le 8 janvier 1993 pour rendre la liberté aux parents pour nommer leur enfant, tant que cela ne va pas à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
Pour vous amuser, vous pouvez regarder avec le site internet ViteMonPrénom si votre prénom aurait été conforme à la loi du 11 Germinal de l'an XI et si ce n'est pas le cas, le site vous donne un prénom conforme (source).
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