L’ouverture des accueils collectifs de mineurs est soumise à certaines restrictions visant à limiter la propagation de l’épidémie de la COVID 19. L’accueil en centre de loisirs est réservé aux enfants de moins de 16 ans dont les parents exercent un métier indispensable à la gestion de l'épidémie de Covid-19. Il est précisé que, pendant les activités, les enfants doivent respecter, autant que possible, les mesures de protection : gestes barrières, port du masque pour les plus de 6 ans, limitation des contacts.
Le port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est désormais obligatoire dans les centre d’accueil pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ; la règle de distanciation physique est désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent. (source)
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Comment solliciter l’accueil des enfants des personnels indispensables ?
Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables et qui n’ont aucune solution de garde alternative. Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des organisateurs d’ACM.
Liste des personnels indispensables :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens, prestataires de santé à domicile ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage et de vaccination ;
- Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;
- Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
- Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion, EHPAD et EHPA (personnes âgées), établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables), Services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, appartements de coordination thérapeutique, CSAPA et CAARUD, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
- Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
- Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;
- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), les surveillants de la pénitentiaire, les policiers municipaux, les sapeurs-pompiers professionnels, les militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.
De plus, le Préfet de département est chargé d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Les responsables légaux devront fournir :
- Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
- Une attestation sur l’honneur de l’absence de symptômes chez leur enfant ;
- Pour l’accueil des mineurs de plus de six ans identifiés comme personne contact à risque ou scolarisés dans une classe ou reçus dans un groupe au sein d’un ACM qui a été fermé depuis moins de 7 jours, une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test RT-PCR ou antigénique avec un résultat négatif (lien vers l’attestation).
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