Depuis plusieurs semaines, le gouvernement parle de l'élargissement du pass sanitaire, notamment pour les salariés travaillant dans des établissements où le public doit avoir un pass sanitaire. C'est dans cette optique que le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict concernant les demandes du gouvernement. Des choses ont été validées et d'autres non. Dans cet article, nous allons uniquement vous parler des CDD et CDI car le verdict rendu n'est pas le même.
Ce qu'il faut savoir, c'est que si vous travaillez dans un établissement demandant au public d'avoir un pass sanitaire, vous avez jusqu'à la fin du mois d'août 2021 pour avoir votre pass sanitaire, c'est-à-dire un test PCR négatif de moins de 48 h ou un schéma vaccinal complet. Pour les CDD ou intérimaires, rien ne change vous gardez votre emploi. Par contre, pour les salariés en CDI, le Conseil Constitutionnel a validé la suspension du contrat de travail sans rémunération. (source)
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Comme vous avez pu le lire, les salariés ont jusqu'à la fin du mois d'août 2021 pour se faire vacciner afin d'éviter de devoir faire un test PCR tous les deux jours. Concrètement, voilà ce qu'il faut retenir, une fois le mois de septembre entamé :
- Si vous êtes en CDD ou Intérimaire : votre contrat ne peut pas être rompu avant son terme si vous n'avez pas de pass sanitaire
- Si vous êtes en CDI : votre patron peut décider d'entamer une procédure de suspension de contrat de travail sans rémunération
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