Le taux de l'usure est le taux maximum légal que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Ce taux est fixé chaque trimestre par la Banque de France en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit auxquels on ajoute un tiers.
Les seuils de l'usure varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.). Exceptionnellement, les taux sont en ce moment publiés chaque mois.
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Quel est le taux d'usure en vigueur en France en mai 2023 ?
Le taux peut être retrouvé sur le site internet de la Banque de France. Ce taux varie en fonction du montant du prêt, de la raison du crédit (immobilier, trésorerie d'entreprise, consommation...).
>>> Taux d'usure mensuel sur le site de la banque de France <<<
La fixation d'un taux d'usure permet de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient le placer dans une situation financière difficile, et de réguler l'économie globale. Les obligations légales liées à l'offre de prêt immobilier doivent être respectées. Le prêteur doit remettre une offre de contrat de crédit immobilier au client sur papier ou tout autre support durable, mentionnant le taux annuel effectif global (TAEG) et les conditions qui doivent être maintenues durant au moins 30 jours. Le taux proposé ne doit pas être supérieur au taux de l'usure. Le prêteur risque des sanctions s'il pratique un taux usuraire. En effet, un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux de l'usure. Le non-respect de cette règle peut entraîner la nullité du prêt et des sanctions pénales (source).
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