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Télétravail obligatoire ou pas : qui doit télétravailler ?

Le gouvernement a indiqué vouloir développer au maximum le télétravail. Mais est-il devenu obligatoire ?

La crise sanitaire se poursuit en France, avec une troisième vague de l'épidémie. Le gouvernement a pris des mesures pour limiter la propagation de l'épidémie en France.

Parmi ces mesures, le télétravail doit être développé un maximum, face au risque important de contamination pouvant avoir lieu sur le lieu de travail et pendant les pauses déjeuner.

Le télétravail a-t-il été rendu obligatoire ?

Le ministère du travail préconise qu'il soit mis en place le plus largement possible. Si des tâches peuvent être effectuées en télétravail, elles doivent l'être. Toutefois, il n'existe aucune contrainte pour l'employeur : il est libre de déterminer les tâches qui peuvent être faites en télétravail, et celles qui ne le peuvent pas.

Il y a donc une obligation légale, même si l'employeur détermine les tâches pouvant être réalisées en télétravail. Un employé qui a fait la demande à sa hiérarchie pour faire du télétravail, et qui se l'est vue refusée pour un motif qui ne serait pas justifié peut se tourner vers les services de l'inspection du travail ou le tribunal des prod'hommes, s'il peut prouver que les tâches effectuées rentrent dans le giron des tâches pouvant être faites à distance.

Toutefois, l'entreprise doit également veiller à mettre en place un cadre qui permette de préserver le bien-être des salariés, leur permettre de communiquer entre eux et de travailler dans de bonnes conditions.

Il est donc pertinent de privilégier le dialogue, à travers les instances de dialogue social de l'entreprise, pour mettre en place le télétravail le plus largement possible, et avec une prise en compte appropriée des besoins des salariés et de leur bien-être.

En bref, l'employeur a donc le dernier mot, mais le salarié a la possibilité de se retourner contre lui s'il estime le refus de télétravail abusif (source).