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Article 2 des retraites : quel est le détail de l'index senior ?

Le projet de réforme des retraites est actuellement en train d'être débattu à l'Assemblée Nationale : l'article 2 parle de l'index senior. De quoi s'agit-il ?

Ces dernières semaines, la réforme des retraites est au cœur de la vie politique du pays. Le gouvernement tente de faire voter cette réforme du système de l'assurance retraite à l'Assemblée Nationale, tandis que la mobilisation sociale est forte lors de chaque journée de mobilisation des syndicats.

Mais dans le détail, le contenu de la réforme est assez peu connu. Il s'agit pour l'instant d'un texte de loi comportant 7 articles. Ils sont progressivement étudiés par les députés, qui peuvent soumettre au vote des modifications (les amendements) qui seront faites sur l'article, puis l'article en entier dans sa version définitive. Tant que les groupes ont des amendements à déposer, il n'est pas possible d'entamer le vote de l'article, mais les députés ont un délai maximal pour traiter l'ensemble du texte de loi. Ainsi, faire obstruction en déposant de nombreux amendements peut empêcher l'étude d'articles ultérieurs. Mais du coup, que contient chaque article ?

Que contient l'article 2 de la réforme des retraites ?

Cet article visait à créer un index senior. Il s'agit d'une initiative visant à recenser dans chaque entreprise le nombre de seniors (entre 55 et 64 ans), et ainsi de faire connaître les pratiques de chaque entreprise en matière d'emploi des actifs les plus âgés et de les rendre publiques.

Cette réforme a été retoquée par l'Assemblée Nationale, qui n'en a pas voulu. Pour les opposants à l'index senior, cet indicateur est inutile puisqu'il n'est accompagné d'aucune mesure coercitive. Ainsi, les entreprises qui seraient des mauvais élèves, avec une part des travailleurs retraités plus faible, ne seraient pas pénalisées. Cette démarche, qui se base sur l'approche du name and shame, signifiant "nommer et couvrir de honte", a toutefois des limites : en dehors d'un éventuel traitement médiatique voire d'un boycott, ce genre d'initiative n'a que très rarement de réel impact sur ces entreprises, et peut ainsi être considéré comme relativement négligeable.

Cet index senior aurait été mis en place dès 2023, et aurait pour but d'encourager à l'emploi des seniors. D'après l'INSEE, le taux d'emploi moyen des 55-64 ans en France est inférieur à la moyenne européenne.