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Articles 1, 2 et 3 de la loi de pouvoir d'achat : que contient le texte ?

Actuellement débattue à l'Assemblée Nationale, la loi de pouvoir d'achat prévoit plusieurs dispositions pour tenter de compenser les effets de l'inflation.

Après plusieurs semaines d'inflation, les prix de plusieurs biens de consommation ont augmenté de façon assez forte. Le contexte de reprise économique consécutif à la fin de la crise sanitaire a mené à une très forte demande d'énergie et de matières premières, avec des prix à la hausse. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé ce phénomène, principalement en coupant l'approvisionnement énergétique de l'Europe.

Le niveau global des prix, condensé dans l'inflation, a atteint un niveau rarement atteint ces dernières années. Si la conjoncture de l'emploi semble être meilleure, l'inflation affecte directement le pouvoir d'achat de nombreux français. Cet enjeu a été porté lors de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, et l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur un texte proposé par la majorité relative présidentielle.

Quel est le contenu de la loi de pouvoir d'achat ?

Cette loi est composée de plusieurs articles, avec de nombreux amendements proposés par tous les partis de l'Assemblée Nationale.

  • L'article 1 prévoit la possibilité du versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés, d'un montant pouvant aller jusqu'à 3000€ (voire 6000€ en cas d'accord d'intéressement), sans impôt sur le revenu ni cotisation sociale, et ce pour tous les salariés dont le salaire va jusqu'à trois fois le Smic. De même, la prime Macron, instaurée lors de la crise des gilets jaunes en 2019, est prolongée et son plafond est triplé.
  • L'article 2 prévoit une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (commerçants, libéraux, chefs d'exploitations agricoles...soit environ 2,25 million de personnes), avec pour objectif un gain annuel de 550€.
  • L'article 3 prévoit quant à lui un assouplissement de l'intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour l'instant, ces trois articles ont été votés par une coalition formée par les députés du groupe LREM (Renaissance et Ensemble) ainsi que les députés du Rassemblement National. Les députés de la NUPES préfèrent eux s'opposer au texte, demandant de véritables hausses de salaires plutôt que des primes auxquelles tous les salariés ne seront pas éligibles, et qui ne bénéficieront pas aux caisses de solidarité nationale (pas de cotisation retraite, et donc une pension de retraite moins élevée).

Les débats se sont poursuivis jusque très tard dans la nuit dans l'hémicycle. Chaque bord politique a ainsi pu mettre en avant sa vision du partage des richesses, avec chacun pour but d'améliorer le pouvoir d'achat des français, mais par des moyens très différents.