Chaque année au mois de novembre, le gouvernement doit faire adopter par l'Assemblée Nationale le budget pour l'année qui suit, en l'occurence 2023. Ce budget définit les grandes orientations qui seront faites, et l'ampleur des enveloppes distribuées dans les différents postes de dépenses.
Il s'agit donc d'un moment politique très important. Avec sa majorité relative, les partis de La République en Marche doivent trouver des alliés, souvent avec difficultés. C'est aussi pour les oppositions l'opportunité de faire passer des budgets importants dans certains domaines, par exemple liés à la transition énergétique. Le parti présidentiel préfère quant-à-lui rester sur une certaine sobriété budgétaire, après avoir accordé des largesses fiscales importantes aux entreprises pendant la crise sanitaire, ou aux automobilistes dans le contexte actuel inflationniste. À la peine pour faire voter le budget comme elle l'entend, la Première ministre Elisabeth Borne a utilisé à plusieurs reprises l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Elle peut le faire à plusieurs reprises.
-
À lire aussi
Combien de fois Elisabeth Borne peut-elle utiliser l'article 49-3 ?
S'agissant de votes sur le budget, Elisabeth Borne peut utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution autant de fois qu'elle le souhaite. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le 49.3 ne peut être utilisé qu'une fois par session parlementaire, sauf justement lors d'une session de vote sur le budget.
En effet, la Loi dispose que cet article permet de suspendre les discussions autour d'un projet de loi en séance publique de l'Assemblée Nationale, et que le texte soit immédiatement adopté, sans passer par l'intermédiaire d'un vote. L'Assemblée Nationale peut alors tenter de faire passer une motion de censure : si celle-ci remporte 289 voix, soit la majorité absolue des députés, alors le gouvernement pourra être renversé et le texte de Loi ne sera pas adopté.
Cet article a été utilisé pas moins de 89 fois sous la Cinquième République : 56 fois par des gouvernements de gauche, et 33 fois par des gouvernements de gauche. Parmi tous les chefs de gouvernement a avoir utilisé cet article, c'est Michel Rocard qui en a le plus fait usage : pas moins de 28 fois pour 13 textes différents entre mai 1988 et mai 1991, sous la présidence de François Mitterand (source).
-
À lire aussi
