Nos articles sur Politique

Comment est élu le Président de la Commission des finances ?

Député France Insoumise de la Seine-Saint-Denis et membre de la NUPES, Eric Coquerel, a été élu à la tête de la Commission des finances. Comment se déroule le vote ?

C'est une question qui a animé le débat politique ces dernières semaines : à la suite des élections législatives, les députés ont dû élire ceux qui allaient occuper les différents postes à responsabilités pour la prochaine mandature.

Régissant les différentes commissions ou les débats parlementaires, ces différents postes sont élus en suivant des règles d'usage. Depuis 2002 et la synchronisation du quinquennat parlementaire avec le mandat présidentiel (passant alors de 7 à 5 ans), c'est la première fois que le Président de la République n'obtient pas la majorité à l'Assemblée Nationale, créant des situations qui n'avaient plus eu lieu depuis longtemps.

Comment le Président de la commission des finances est-il nommé ?

Les règles de l'Assemblée veulent que le Président de la commission des finances soit issu d'un vote à la majorité des parlementaires, dont les parlementaires issus de la majorité ou du parti présidentiel sont exclus. Ainsi, en 2017, c'est Eric Woerth, issu des Républicains, qui avait été élu à la tête de cette commission, Les Républicains étant alors le second parti à l'Assemblée Nationale après La République en Marche.

Lors des élections législatives de 2022, un événement un peu particulier a eu lieu :

  • le groupe parlementaire d'opposition le plus nombreux est le Rassemblement National, avec 89 députés
  • mais la coalition de la NUPES, formée des groupes Socialistes, Écologistes et Insoumis cumule avec les trois groupes 131 députés

Puisque la nomination du Président de la commission des finances c'est déroulé après un vote. Tous les parlementaires de la NUPES ont voté pour Eric Coquerel, le candidat proposé par la France Insoumise, afin que le Rassemblement National n'accède pas à la présidence de ce groupe parlementaire. Le Rassemblement National et leur candidat Jean-Philippe Tanguy ont protesté, déclarant qu'ils auraient dû être à la tête de cette commission, ayant la première formation d'opposition. La désignation du Président de cette commission a toutefois été effectuée dans les règles de l'Assemblée Nationale, Eric Coquerel ayant été élu à la majorité.

En plus des fonctions de cette commission, la France Insoumise avait mis en avant le fait que la présidence de cette commission donnait accès à des documents protégés par le secret fiscal, permettant éventuellement de lutter contre la fraude fiscale de la part de grandes entreprises.