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Motion de censure c'est quoi ? La proposition de la NUPES à l'Assemblée Nationale

À la suite de la nomination d'un nouveau gouvernement, le groupe parlementaire de la NUPES souhaite faire voter une motion de censure. Qu'est-ce ?

Dans le panel des actions que peut faire l'Assemblée Nationale en France sous la Cinquième République figure la motion de censure. Déjà présente avant, notamment pendant la Quatrième République mais avec d'autres modalités, ce vote permet à l'Assemblée Nationale de « censurer » le gouvernement, c'est-à-dire lui montrer sa désapprobation.

Dans un texte présenté à l'Assemblée Nationale, les parlementaires de la NUPES vont détailler plusieurs raisons qui font qu'ils demandent la démission du gouvernement. Après un délai de deux jours, les députés vont voter pour ou contre ce texte.

En quoi la motion de censure consiste-t-elle ?

Concrètement, il s'agit de déclencher un vote à l'Assemblée Nationale. S'il recueille la majorité absolue des voix, soit 289 votes sur 577, alors la Première ministre, Elisabeth Borne, est contrainte de présenter la démission de son gouvernement, activant l'article 50 de la Constitution.

Il est d'usage après l'entrée en fonction d'un gouvernement, à la suite d'élections législatives, qu'un vote de confiance soit lancé : le gouvernement demande alors à l'Assemblée Nationale si celle-ci lui accorde de la confiance. C'est la cinquième fois dans la Cinquième République qu'un gouvernement nommé à la suite d'élections législatives ne demande pas un vote de confiance à l'Assemblée Nationale.

Ce vote a assez peu de chances d'aboutir : même si l'ensemble des 151 députés de la NUPES a prévu de voter la motion de censure, les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement National ont annoncé qu'ils ne voudraient pas y prendre part.

De plus, afin que la motion de censure soit acceptée, il faut bien que les votes soient pour la motion. Les absences comptent comme des refus de la motion, et donc indirectement comme un soutien au gouvernement. La barre de 289 votes est très difficilement atteignable : si 58 motions de censure contre des gouvernements ont été proposées à l'Assemblée Nationale, une seule a été acceptée par l'Assemblée. Cette situation est arrivée sous le Général de Gaulle en 1962, provoquant la démission de son gouvernement. Elle n'a pas pour but de réussir en faisant tomber le gouvernement, mais de montrer que ce gouvernement n'a pas l'approbation de toute l'Assemblée Nationale, rappelant à ce gouvernement qu'il va devoir faire des compromis et prendre en compte les préoccupations des parlementaires et des français.

Dans son discours de politique générale, Elisabeth Borne va donc devoir tâcher de donner des gages à chacun (source).

Publié le 06/07/2022 à 11:46
Par Nicolas S.