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Loi parité élections législatives, quand a-t-elle été adoptée ?

Certaines lois permettent de viser à la parité aux élections législatives ! Retrouvez les lois qui garantissent la parité en France !

La parité entre hommes et femmes n'est pas toujours évidente en politique, quand ces dernières n'accèdent au droit de vote qu'en 1944, un siècle après les hommes. Si un retard s'est creusé de ce côté des urnes, en tant que candidates, il devenait également nécessaire de mettre en place des lois favorisant l'accès à la politique pour les femmes dans un monde longtemps masculin. 

Ces lois, incitatives, fonctionnent la plupart du temps de manière incitatives, si bien que, si la parité homme femme n'est pas strictement obligatoire au sein des partis, ne pas la respecter représente un coût qui peut vite devenir important.

Quelles lois garantissent la parité aux élections législatives ?

La première loi en vigueur concernant la parité aux élections législatives voit le jour en 2000, en "tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Les partis ou groupements politiques ne respectant pas cette parité, avec une marge de 2% relative au nombre de candidats présentés. Au delà, un taux devient prélevé sur les financements du parti.

En 2007, cette loi est renforcée en rendant les pénalités financières plus importantes. À noter que certains groupes jouent légèrement avec ces lois, en présentant des femmes dans des circonscriptions jugées perdues par le parti. Jusque là, il fallait cependant seulement se référer à la loi de 1944 qui rendait les femmes électrices et éligibles au même titre que les hommes, mais qui ne les mettait de manière factuelle que bien peu en avant dans le monde politique.  Désormais, une institution comme l'Assemblée Nationale est constituée d'environ 40% de femmes, ce qui reste améliorable, mais représente une avancée certaine face aux années précédentes.

Pour plus d'informations sur les élections législative et leur fonctionnement vous pouvez consulter notre article.