Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Une sorte de passeport qui concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19. L’objectif est de faciliter les voyages au sein de l'UE. Ce dispositif sera aussi ouvert à quatre pays hors UE : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. (source)
La Commission européenne veut une entrée en vigueur durant le mois de juin, a annoncé devant des députés européens ce mardi 13 avril, le commissaire chargé de la libre circulation Didier Reynders. Ce document fait actuellement l'objet de négociations entre les États membres. Un projet de règlement pourrait être adopté par le Parlement, entre le 7 et le 10 juin.
(crédits : @catherinemangin)
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Un certificat non-obligatoire et un cadre européen harmonisé
Ce certificat sanitaire n’est pas obligatoire, le commissaire européen a précisé que l’utilisation de ce certificat doit être avant tout volontaire. Pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner et n'auraient pas été immunisés, l'Europe se penche sur le déploiement massif de tests rapides, dont les résultats négatifs seraient nécessaires par exemple pour prendre un avion ou entrer dans un événement.
L'adoption d'un règlement européen présente l'intérêt de fixer un cadre européen harmonisé, alors que certains pays de l'UE ou de l'espace Schengen ont déjà commencé à mettre en place ce type de documents. Didier Reynders a également rappelé que ce certificat serait temporaire, jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la Santé déclare l'épidémie terminée, alors que d'autres eurodéputés réclamaient une échéance fixe.
Si des Etats membres veulent utiliser ce certificat pour d'autres raisons que la libre circulation au sein de l'UE, ils devront le faire dans un cadre légal respectant le droit européen, notamment en matière de données personnelles.
Un Passeport sanitaire sécurisé :
Il sera disponible sous deux formats soit numériquement dans un smartphone ou sur un document papier.
Ce certificat comprendra les informations suivantes :
- Nom
- Date de naissance
- Date de délivrance
- Informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement
- Identifiant unique du certificat
La Commission s'engage également sur le respect de la protection des données personnelles :
- Vérifiées uniquement pour confirmer l'authenticité et la validité des certificats
- Non conservées par les pays de destination.
Tous les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront acceptés. Les États membres pourront accepter d'autres vaccins s'ils le souhaitent comme Sinopharm ou encore Spoutnik V.
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