La mort d'un proche est souvent un moment très difficile. Passé la douleur immédiate, il est souvent nécessaire de s'occuper d'une multitude de détails et de tracasseries administratives.
Parmi elles, le trésor public doit être mis au courant de ce décès afin d'ajuster ses prélèvements.
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Comment peut-on déclarer un décès aux impôts ?
Il existe trois raisons de déclarer le décès d'un proche :
- le décès d'un enfant
- le décès d'un conjoint
- le décès d'un parent
Déclaration de revenu
Pour les revenus du défunt, ils sont à déclarer en mai ou juin de l'année suivante, avec les revenus du 1er janvier à la date du décès. Dans l'hypothèse ou la défunt serait marié ou pacsé, il faut faire une déclaration commune du 1er janvier au décès du défunt, puis une déclaration individuelle du décès du défunt au 31 décembre pour la personne seule. La déclaration de revenus doit aussi inclure les bénéfices professionnels (BIC, BA ou BNC).
N'oubliez pas de signaler ce changement de situation (Veuf, case Z de Situation du foyer fiscal), ainsi que dans l'espace particulier (rubrique Gérer mon prélèvement à la source) ou avec le centre gestionnaire pour revoir le calcul de l'impôt à la source.
>>>>> Formulaires pour la déclaration de revenus <<<<<
Déclaration de la succession
En cas de décès en France, il faut déclarer la succession dans les 6 mois en France (12 mois hors France) auprès du centre des finances publiques dont dépend le défunt. Il n'est pas nécessaire d'envoyer de certificat de décès.
>>>>> Formulaires pour la déclaration de succession <<<<
Il n'est pas obligatoire de déclarer si la valeur de la succession est inférieure à 50 000€ les héritiers directs et conjoints survivants, s'ils n'ont pas bénéficié de donations non-déclarées, ou inférieure à 3000€ pour les autres héritiers.
Assurance-vie
Cette assurance-vie ne dépend pas de la succession. Avant 70 ans, l'impôt st prélevé directement par l'assureur. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des contrats et un formulaire 2705-A par assureur doit être souscrit pour liquider les droits (certificat d’acquittement) ou obtenir un certificat de non-exigibilité.
>>>>> Formulaire pour l'assurance-vie <<<<<
Impôt sur la fortune immobilière
Si le patrimoine net est supérieur à 1 300 000€, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) doit être déclaré sur la déclaration de revnus n°2042-IFI, dans les mêmes délais que la déclaration de revenu.
>>>>> Formulaires pour l'impôt sur la fortune immobilière <<<<<
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